L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre d’acteurs proposant d’investir dans des crypto-actifs sans disposer des autorisations nécessaires

Publié le 15 mars 2018

Diamants, terres rares, vin, mais aussi crypto-actifs : les biens divers peuvent concerner de multiples acteurs. Le régulateur annonçait en juillet 2017 la mise à disposition d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissement sans respecter la réglementation. Le 1er décembre, l’AMF élargissait cette liste pour y intégrer d’autres intermédiaires en biens divers. Désormais, des sociétés proposant d’investir dans des crypto-actifs, dont certains sont présentés comme des crypto-monnaies, figureront également à ce titre sur la liste noire.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.

Or, bien qu’alertées par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l’AMF.

La mise en garde de l’AMF vise les sites internet suivants :

http://akj-crypto.com/

http://bank-crypto.com/

https://bcoin-bank.com/

https://bit-crypto.net/

https://boursebitcoin.com/

https://www.crypteo.io/

https://cryptobankweb.com/

http://crypto-major.com/

https://cryptopartnersinvest.com/

http://crypto2.bnd-group.com/

http://crypto.private-finances.com/

http://ecs-solutions.net

http://ether-invest.com/

https://krakenaccess.com/

http://www.minedecrypto.com

L’AMF rappelle qu’il s’agit d’une liste donnée à titre de mise en garde à destination des épargnants français et qu’elle ne peut constituer un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, les décisions d’enregistrement délivrées par l’AMF(1) sont consultables sur le site internet de l’AMF.

Vouée à être régulièrement mise à jour, cette liste est consultable sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Epargnants > Protéger son épargne > Listes noires > La liste noire des sites proposant d’investir dans des biens divers (diamants, vins, crypto-actifs etc.).

D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;

Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;

N’investissez que dans ce que vous comprenez ;

Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.