Il fut, dans l’histoire, des attitudes de recouvrement musclé. Devant le défaut de paiement ou la mauvaise volonté à payer des Etats débiteurs, les Etats représentant les créanciers et même les Etats Créanciers s’engageaient dans des actions militaires pour saisir, des biens, des valeurs, des territoires voire détourner des recettes, des taxes etc…
La célèbre occupation de la Ruhr par les troupes françaises en 1923 et 1924 n’avait pas d’autre objectif que de dériver les flux d’exportation, les droits de douane voire les stocks allemands vers les caisses françaises. On a beaucoup glosé sur les motifs du gouvernement français à aller envahir l’Algérie, y prendre le pouvoir et chasser l’administration et le fisc Turcs.
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P.O (dimanche, 05 août 2012 15:57)
La Commission européenne a présenté en septembre 2009 des propositions en ce qui concerne la création : « d’un Système européen de surveillance financière (SESF), en charge de la surveillance des institutions financières individuelles et d’un Comité européen du risque systémique (CERS) afin d’évaluer les risques pesant sur la stabilité globale du système financier... »
Pourquoi parler de tâtonnements ? Fondamentalement tous les processus par lesquels on essaie de faire face à une faillite possible, potentielle, à venir, actuelle supposent deux consensus : l’un, de la part des créanciers d’accepter les actions collectives et d’en suivre la discipline, qui est de suivre les décisions prises dans le cadre du traitement organisé ou judiciarisé des difficultés d’un pays, l’autre, de la part du débiteur qui verra sa souveraineté cantonnée et sa liberté de décider de sa politique soumise à accords préalables de l’organisation qui gère ces processus.
C’est très exactement le bât qui blesse fort en Europe. Or, on aurait pur imaginer que dans une organisation confinant le fédéralisme, comme l’Europe, habituée à l’exercice de limitation de la souveraineté depuis un demi-siècle, les conditions nécessaires aux deux consensus avaient été crées.
Ce n’est manifestement pas encore le cas…